L'ingénierie notariale au service du projet immobilier
« Nous n'héritons pas de la terre de nos ancêtres, nous l'empruntons à nos enfants. » Cette célèbre citation de l'écrivain et aviateur Antoine de Saint-Exupéry (mais également attribuée à beaucoup d'autres auteurs tels les Américains Wendell Berry et Ernest Hemingway, et dont on retrouve également la trace dans certaines cultures tribales africaines ou nord-américaines) trouve aujourd'hui tout son sens dans un contexte climatique et environnemental particulièrement dégradé. Nos sociétés développées ont maintenant acquis la conviction que le développement économique et social ne peut plus s'opérer selon les principes qui l'ont guidé jusqu'ici, les ressources de la planète n'étant pas infinies, et son habitabilité nullement garantie à terme, compte tenu des conséquences du réchauffement climatique. Cette réalité devient donc l'une des principales contraintes des politiques publiques. L'immeuble et le droit de propriété qui s'y attache sont particulièrement concernés par ces évolutions. On peut même dire que l'immeuble se doit d'être au centre de la politique de transition écologique, et ce sur trois niveaux différents : l'immeuble comme siège d'installation des outils de production d'énergies renouvelables (Titre I), comme objet d'investissement en matière de développement durable (Titre II), et enfin comme objet principal de la politique de compensation environnementale (Titre III).
– Engagements publics. – Aux termes de l'accord de Paris du 12 décembre 2015 entré en vigueur le 4 novembre 2016, la France s'est engagée au même titre que les 195 autres pays signataires à mettre en œuvre une politique visant à limiter à 1,5 degré Celsius le réchauffement climatique. Traité juridiquement contraignant, cet accord international doit donc être respecté, et par conséquent les lois et règlements de la Nation doivent prévoir la réalisation de cet objectif.
– Droit de l'environnement et pratique notariale. – Nul ne peut aujourd'hui contester les enjeux croissants du droit de l'environnement dans le traitement des dossiers soumis aux offices notariaux. Au cours des quarante dernières années, d'importants textes bouleversant la pratique notariale ont vu le jour. Citons notamment :