Du développement à la consolidation : la maturité de la société
Du développement à la consolidation : la maturité de la société
L'ingénierie notariale au service du projet de l'entrepriseNaturellement, l'entreprise, pour survivre, va devoir s'adapter et se renouveler. Plusieurs défis vont donc devoir être relevés par le chef d'entreprise. Il s'agit tout d'abord d'assurer le développement par des moyens financiers adéquate (Titre I). Ensuite, il conviendra de s'assurer que les statuts, le pacte statutaire et le cas échéant, le pacte Dutreil, sont en concordance avec les souhaits et attentes du chef d'entreprise (Titre II). Enfin, le notaire, conseil du chef d'entreprise, devra l'accompagner dans toutes les étapes de la vie de l'entreprise pour sécurider les engagements pris (Titre III).
Les ressources et schémas pour développer l'entreprise
Le projet nourri par l'entreprise va nécessairement demander de mobiliser des moyens financiers. Au-delà du projet initial, dont la seule certitude est qu'il sera à géométrie variable, l'entreprise devra anticiper ses futurs développements et se ménager par avance la capacité de les financer.
Les risques qui pourraient faire vaciller l'entreprise ont-ils été bien identifiés ?
– Le contexte. – Une entreprise, exploitée sous quelque forme sociale que ce soit, est d'abord une histoire d'hommes et de femmes qui ont décidé ensemble de porter un projet. Le périmètre actionnarial est donc à l'origine constitué d'un, voire plusieurs associés qui vont s'unir pour créer une nouvelle activité. Puis avec le temps, ce périmètre va nécessairement se transformer. La croissance va nécessiter de faire entrer de nouveaux associés. Un rapprochement avec un partenaire va élargir le cercle des associés.
Ingénierie notariale : de nouvelles compétences au service des entreprises
Force est de constater que la nature et l'ampleur des missions qui ont été confiées au notaire, en droit des sociétés, par les pouvoirs publics ont toujours été initialement mesurées à l'aune des attentes de la société et dictées par les impératifs économiques du moment.