Du développement à la consolidation : la maturité de la société
Du développement à la consolidation : la maturité de la société
L'ingénierie notariale au service du projet de l'entrepriseNaturellement, l'entreprise, pour survivre, va devoir s'adapter et se renouveler. Plusieurs défis vont donc devoir être relevés par le chef d'entreprise. Il s'agit tout d'abord d'assurer le développement par des moyens financiers adéquate (Titre I). Ensuite, il conviendra de s'assurer que les statuts, le pacte statutaire et le cas échéant, le pacte Dutreil, sont en concordance avec les souhaits et attentes du chef d'entreprise (Titre II). Enfin, le notaire, conseil du chef d'entreprise, devra l'accompagner dans toutes les étapes de la vie de l'entreprise pour sécurider les engagements pris (Titre III).
Les ressources et schémas pour développer l'entreprise
Le projet nourri par l'entreprise va nécessairement demander de mobiliser des moyens financiers. Au-delà du projet initial, dont la seule certitude est qu'il sera à géométrie variable, l'entreprise devra anticiper ses futurs développements et se ménager par avance la capacité de les financer.
Les risques qui pourraient faire vaciller l'entreprise ont-ils été bien identifiés ?
– Faire émerger une vision. – La rédaction d'un pacte statutaire ou extrastatutaire ne sera que la résultante d'une vision partagée d'un projet. Il nous semble donc essentiel que le professionnel qui sera sollicité puisse avoir une méthodologie adaptée. En effet, les créateurs, qui sont immergés dans leur projet, n'ont pas toujours le recul nécessaire pour se poser les bonnes questions ou pour anticiper les événements qui pourraient venir fragiliser leur entreprise.
Ingénierie notariale : de nouvelles compétences au service des entreprises
Force est de constater que la nature et l'ampleur des missions qui ont été confiées au notaire, en droit des sociétés, par les pouvoirs publics ont toujours été initialement mesurées à l'aune des attentes de la société et dictées par les impératifs économiques du moment.