Le rôle du notaire demain au service des entreprises

Le rôle du notaire demain au service des entreprises

Force est de constater que le notaire est généralement sollicité bien tardivement à l'occasion de l'élaboration du projet d'entreprise, parfois très ponctuellement. Ne pourrait-on pas imaginer une intervention plus en amont du processus et s'inscrivant dans la durée ? Nous proposons trois axes de réflexion : une nouvelle approche rédactionnelle (Chapitre I), une attention portée à l'activité de family officer (Chapitre II), et enfin un développement consacré à la compliance (Chapitre III).
Une nouvelle approche rédactionnelle
Au-delà des cadres préétablis et des chemins balisés, la pratique de l'écrit ne pourrait-elle pas être repensée par la profession et les pouvoirs publics pour répondre davantage aux attentes actuelles des entreprises et plus largement de la société ?
Le notaire et le family officer
Un vocable anglo-saxon induit parfois une certaine méfiance dans notre sphère juridique romano-germanique. Nous évoquerons quelques éléments de contexte (Section I) avant de comparer notaire et family officer (Section II).
L'ingénierie notariale face au défi de la compliance
– Une démarche originale. – L'originalité de la démarche, on le perçoit, tient au fait que les entreprises sont amenées à contrôler par elles-mêmes, en leur sein, la stricte application des règles qui s'imposent à elles. Il s'agit d'un mécanisme d'autorégulation. C'est la raison pour laquelle la loi Sapin 2 s'adresse, en premier lieu, aux entreprises qualifiées par la professeure Marie-Anne Frison-Roche de cruciales, c'est-à-dire aux entreprises françaises de plus de cinq cents salariés et réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 100 millions d'euros.