Le rôle du notaire demain au service des entreprises
Le rôle du notaire demain au service des entreprises
Force est de constater que le notaire est généralement sollicité bien tardivement à l'occasion de l'élaboration du projet d'entreprise, parfois très ponctuellement. Ne pourrait-on pas imaginer une intervention plus en amont du processus et s'inscrivant dans la durée ? Nous proposons trois axes de réflexion : une nouvelle approche rédactionnelle (Chapitre I), une attention portée à l'activité de family officer (Chapitre II), et enfin un développement consacré à la compliance (Chapitre III).
Une nouvelle approche rédactionnelle
Au-delà des cadres préétablis et des chemins balisés, la pratique de l'écrit ne pourrait-elle pas être repensée par la profession et les pouvoirs publics pour répondre davantage aux attentes actuelles des entreprises et plus largement de la société ?
Le notaire et le family officer
Un vocable anglo-saxon induit parfois une certaine méfiance dans notre sphère juridique romano-germanique. Nous évoquerons quelques éléments de contexte (Section I) avant de comparer notaire et family officer (Section II).
Pour aller plus loin
L'ingénierie notariale face au défi de la compliance
La vie des affaires et les sphères juridique et judiciaire ont toujours entretenu une relation de défiance, la norme étant perçue par l'entreprise comme un frein à l'activité économique et le milieu des affaires étant appréhendé par le juriste, le juge et l'État, comme propice à l'infraction.