Une nouvelle approche rédactionnelle
Une nouvelle approche rédactionnelle
Le rôle du notaire demain au service des entreprisesAu-delà des cadres préétablis et des chemins balisés, la pratique de l'écrit ne pourrait-elle pas être repensée par la profession et les pouvoirs publics pour répondre davantage aux attentes actuelles des entreprises et plus largement de la société ?
Comme le démontrent les développements ci-dessus, la législation laisse une bien maigre place bien au notaire et tout particulièrement à l'authenticité en droit des sociétés. Pour autant le notaire est un rédacteur libre de faire de l'authenticité une opportunité au service des attentes actuelles des entreprises, de leurs dirigeants et de leurs associés. Nous évoquerons la façon dont les actes de société sont préparés (Section I), puis celle dont les statuts sont rédigés (Section II), avant de nous arrêter sur certains outils rédactionnels peu usités jusqu'à présent qui peuvent, pourtant, présenter de réels atouts (Section III).
Anticipation, prévention et règlement des conflits
Il est intéressant de relever que l'ordonnance de Colbert de 1673, qui constitue l'un des premiers textes organisant le droit des affaires, conférait une très grande place à la relation humaine, à l'affectio societatis, au point de soumettre obligatoirement tout différend survenant entre associés à l'arbitrage et non aux juridictions consulaires.
Des statuts de société revisités
La structuration des statuts pourrait, nous semble-t-il, être repensée en y insérant systématiquement un exposé (Sous-section I), en respectant un plan uniforme (Sous-section II) et en y adjoignant un document de synthèse, prélude d'un Kbis augmenté (Sous-section III). Ne pourrait-on pas aller jusqu'à imaginer que la signature des statuts établis en la forme authentique puisse conférer la personnalité morale à la société (Sous-section IV) ?
Pour aller plus loin