Le notaire et le deal mediator

L'ingénierie notariale au service du projet de l'entreprise

De la création au développement : la naissance de l'entreprise

Le choix cornélien du mode d'exploitation
Les impacts sur la personne et sur le patrimoine du chef d'entreprise
L'impérieuse nécessité de résoudre (vite) la quadrature du cercle, par une société libre

Du développement à la consolidation : la maturité de la société

Les ressources et schémas pour développer l'entreprise
Les risques qui pourraient faire vaciller l'entreprise ont-ils été bien identifiés ?
Ingénierie notariale : de nouvelles compétences au service des entreprises

De la consolidation à la pérennisation et à la diversification : la transformation de la société

Penser à la société pour porter un projet patrimonial
La société, bien plus que le véhicule d'un projet professionnel ou patrimonial

Le notaire et le deal mediator

– La notion de deal mediation . – Comment définir ce qu'est la deal mediation ? À commencer peut-être par ce qu'elle n'est pas : la locution prête à confusion car il ne s'agit pas d'une médiation à la façon d'un mode alternatif de gestion des conflits, mais bien d'une action préventive.
La page d'accueil du site https://intermedies-mediation.com/">Lien est éloquente en affichant un article d'un médiateur français, Claude Amar, intitulé : Deal Mediation ? La meilleure façon de résoudre un conflit est de le prévenir .
La deal mediation s'inscrit dès lors en amont, en phase de négociation du contrat, dans une démarche quasi maïeutique.
– Le rôle du deal mediator . – Cette pratique repose sur le postulat que le conseil de l'une des parties à l'acte ne cherche qu'à préserver les intérêts de son client, en faisant abstraction de l'économie générale de l'accord. À l'inverse, l'objectif du deal mediator est d'amener les cocontractants au meilleur accord possible.
Le deal mediator doit exercer sa mission en toute impartialité et indépendance. Il accompagne les parties dans leurs réflexions et leurs échanges, sans prendre position, sans émettre d'opinion personnelle. Or n'est-ce pas là la posture professionnelle du notaire dans son exercice quotidien ?
Le deal mediator a pour mission d'organiser les négociations, d'amener les parties à trouver un accord, en pacifiant les échanges en tant que de besoin, et à veiller à la mise en place de l'accord négocié de la sorte.
  • « – permet de déjouer des malentendus en clarifiant les différents points de vue issus, par exemple, d'une différence culturelle ;
  • a une parfaite compréhension de l'accord négocié et serait déjà familiarisé avec les subtilités de celui-ci (si son intervention était requise postérieurement à l'occasion de la survenance d'un litige) ;
  • dispose d'une capacité à identifier les intérêts de chaque partie et à les assister pour imaginer des solutions pour satisfaire ces intérêts ;
  • aide les parties à évaluer correctement les risques ».
Voilà un costume qui paraît parfaitement ajusté à notre fonction… Une nouvelle prestation que pourrait proposer le notaire en vue de la conclusion de contrats en droit des affaires. La prévention du conflit est source d'économies substantielles et gage d'efficacité économique. Autant d'avantages à mettre à la disposition de nos clients.
Si cette mission est consubstantielle à la réception d'un acte authentique, elle pourrait faire l'objet d'une facturation d'honoraires de conseil à l'occasion de l'établissement d'un acte en la forme sous seing privé rédigé par un autre conseil.
Une autre pratique outre-Atlantique mérite que l'on s'y intéresse : le recours à un swingman.
– Les avantages procurés par le recours à un deal mediator . – Claude Amar, dans l'article susvisé, est d'avis que le deal mediator :
a20668-med001
Le notaire pourrait intervenir, à l'avenir, en qualité de deal mediator à l'occasion de la conclusion de statuts ou de pactes d'associés, quand bien même ces derniers seraient reçus en la forme sous seing privé.

Le notaire ?