L'identification des actifs numériques

Au-delà d'outils techniques en perpétuelle évolution au service de l'économie, de nouvelles pratiques s'imposent, avec leurs risques associés, que le droit doit appréhender. Il s'agira dans le cadre du présent titre d'analyser les biens et valeurs digitalisés comme sources de richesses au sein de l'économie numérique en général, donc de présenter ces actifs (Sous-titre I) avant d'aborder leur prise en compte, leur qualification par la communauté des juristes et le législateur (Sous-titre II) .