Les éléments du débat
Les éléments du débat
Rapport du 117e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2021
– Richesse des débats. – Différentes qualifications ont été envisagées en doctrine et dans des rapports parlementaires
Spéc. Rapp. AN no 1624, 30 janv. 2019, visé au chapitre suivant.
. La diversité des approches possibles découle notamment de la diversité elle-même des usages des cryptoactifs. Les questions se cristallisent autour de deux grands débats : où se situent les cryptomonnaies par rapport aux monnaies ?
(Section I)
; plus généralement, comment rattacher les cryptoactifs aux classifications générales et spéciales du droit des biens ?
(Section II)
. Sur ces questions se sont aussi penchés les parlementaires et auteurs de rapports pour le gouvernement
(Section III)
.
Les cryptomonnaies : des monnaies ?
– Monnaie ou pas monnaie : récurrent problème. – La résolution de la qualification ou non de monnaie s'impose comme la question préalable obligée pour classifier les cryptomonnaies sur le plan du moment du paiement ; la première d'entre elles n'a-t-elle pas été imaginée, rêvée
JCl. Commercial, Fasc. 535, Actifs numériques et prestataires sur actifs numériques, no 71, par D. Legeais.
, comme la nouvelle monnaie universelle ?
Les cryptoactifs : des biens incorporels singuliers ?
– Un bien meuble. – Une certitude s'impose : un cryptoactif, une cryptomonnaie ne peuvent être appréhendés comme un bien immobilier ; il convient de les rattacher aux « biens meubles ». Au sein des biens meubles, on distingue classiquement les biens corporels par nature des biens meubles par détermination de la loi
JCl. Notarial Répertoire, Vo
Biens, fasc. 60, Biens meubles pas nature ou meubles corporels, nos 5 et s., par G. Loiseau ; du même auteur : Fasc.
Pour aller plus loin