Les trusts

Letrustest une institution utilisée dans les États decommon law, mais qu'ignorent la plupart des États decivil law. Cette institution étrangère semble pour certaines personnes quelque peu inquiétante ; elle est d'ailleurs inconnue de notre droit. On l'appréhende parfois comme un serpent anglo-saxon, difficilement identifiable et consistant en un montage créé dans un intérêt exclusivement fiscal ou juridique. En ce sens, un auteur ^{1537516531697}indique avec pertinence : «Actuellement, c'est surtout en raison des excès auxquels il peut conduire en permettant d'occulter les bénéficiaires réels et en facilitant la fraude ou l'évasion fiscales internationales que letrustest stigmatisé par nombre d'administrations fiscales nationales à la recherche de transparence aux fins de leur propre contrôle fiscal». Dans les faits, et après lecture de la présente étude, il sera démontré que letrustest un mécanisme très intéressant et complexe.

Si, pour un Français, letrustest une institution difficile à maîtriser, de la même manière, pour un Américain les sociétés civiles et le démembrement sont un serpent français effrayant.

On étudiera son fonctionnement, puis les obligations déclaratives qu'il génère et enfin la fiscalité.