La pratique notariale dutrust

En pratique le notaire rencontre principalement destrustsconstitués par des étrangers ou des non-résidents qui deviennent ensuite résidents de France, ou des contribuables français en qualité de bénéficiaires detrustsétrangers créés par des parents non résidents.

Cestrustssont originaires des États de lacommon law(Grande-Bretagne, États-Unis, Australie, Canada, Afrique du Sud, Nouvelle-Zélande). Il peut parfois exister destrustsprovenant de pays de lacivil law. Tel est le cas notamment de l'Égypte et de la Pologne qui connaissent l'équivalent ducharitable trust, ou du Venezuela qui a introduit letrusten 1956 ^{1544280244365}, de Panama, du Japon ou encore de Monaco, du Mexique, de la Colombie, d'Israël et de l'Argentine. Par ailleurs, il existe d'autres institutions fonctionnellement proches dans les pays de droit continental, notamment lefidéicommissum(en droit romain), lebewind(en droit néerlandais) ou lewakf(en droit musulman).

Untrustpeut être constitué oralement ou par simple remise des biens autrustee, bien qu'un acte écrit soit plutôt la règle. Ainsi que le propose le rapport von Overbeck ^{1535132696404}, il paraît raisonnable d'exiger de nos clients au moins une preuve écrite. Celle-ci pourrait consister en un écrit par lequel letrusteerend compte de la volonté exprimée oralement par le constituant. La Convention de La Haye du 1^er juillet 1985 relative autrustprévoit cette preuve écrite (cf. art. 3), eu égard à l'importance des intérêts en cause.