Principes généraux
Principes généraux
La résidence en droit fiscal
La détermination de la résidence d'un contribuable, tant d'une personne physique que d'une personne morale, doit être posée préalablement à toute analyse d'une situation fiscale.
La double imposition
Le développement des échanges internationaux est à l'origine de la création de la fiscalité internationale. À l'époque elle souhaitait apporter une réponse à l'émergence d'une double imposition.
La double exonération
Il faut rappeler que les conventions fiscales ont plusieurs objectifs, notamment : éliminer la double imposition, protéger le contribuable par le biais des clauses de non-discrimination en raison de la nationalité et du lieu de la résidence, et lutter contre la fraude et l'évasion fiscales. Ces points étant rappelés, on s'interroge pour répondre à une question légitime mais subsidiaire relative aux objectifs des conventions :peuvent-elles permettre une double non-imposition ?
Pour aller plus loin
Comment lire une convention fiscale ?
En présence d'une convention fiscale, celle-ci s'impose aux États et prend l'ascendant sur les législations internes
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