L'imposition des revenus des non-résidents
L'imposition des revenus des non-résidents
Les revenus des non-résidents sont imposables le plus souvent et par simplicité sous la forme d'une retenue à la source, avec parfois un caractère libératoire, c'est-à-dire que le prélèvement est une imposition définitive.
Techniquement, certains revenus sont à inclure dans l'assiette imposable (§ I), alors que d'autres ne le sont pas (§ II) : le calcul de l'impôt est alors réalisé selon les règles de droit commun applicables en droit interne avec toutefois un taux minimum de 20 % jusqu'à 27 519 € et 30 % au-delà
L. fin. 2019, art. 13.
(§ III).
Les revenus à inclure dans l'assiette de l'impôt sur le revenu
Il s'agit principalement des revenus fonciers français et de ceux de type «Bénéfices agricoles» / «Bénéfices industriels et commerciaux» / «Bénéfices non commerciaux» provenant d'une entreprise située en France.
Les revenus à ne pas inclure dans l'assiette imposable
Les revenus concernés sont ceux qui sont exonérés et ceux qui ont été soumis à une retenue à la source ou à un prélèvement libératoire.
Comment se calcule l'impôt du non-résident ?
Le non-résident doit déclarer ses revenus de source française selon les mêmes règles que les résidents. On applique le barème de droit commun et du quotient familial
1529158260899.