Les revenus concernés sont ceux qui sont exonérés et ceux qui ont été soumis à une retenue à la source ou à un prélèvement libératoire.
Les revenus exonéréssont, par exemple, certaines plus-values de cessions de valeurs mobilières
1529157997461.
Les revenus soumis à une retenue ou un prélèvement libératoiresont notamment les dividendes
1529158105647, les plus-values immobilières non habituelles, les plus-values de cessions de certains droits sociaux
1529158139952, et les salaires dans la limite de calcul de la retenue à la source au taux de 12 %
1529158181105. Ces prélèvements sont libératoires et définitifs.