Le financement
Le financement
Le financement dans un contexte international
Pour le notaire français, s'interroger sur le financement international, c'est avant tout prendre en compte les conditons d'intervention des établissements étrangers sur le marché bancaire français (Chapitre I). Une fois vérifiée la possibilité pour la banque d'intervenir à l'acte, il reste encore à s'interroger sur les conditions de la formation du contrat de prêt (Chapitre II) avant de se pencher sur une clause particulière, primordiale en l'espèce : la clause attributive de juridiction (Chapitre III).