Les plus-values
Les plus-values
Plus-value immobilière des résidents français à l'occasion d'une vente à l'étranger
– Introduction. –Le présent chapitre ne traitera pas de l'imposition des plus-values immobilières des non-résidents à l'occasion de la vente d'un bien situé en France. Pour l'étude de cet impôt, il est renvoyé aux travaux de la quatrième commission.
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L'exit tax
Les personnes qui partent s'installer à l'étranger
1541151374276sont tenues de réaliser des formalités et de régler des impôts avant leur départ. La réforme de 2019 en matière d'imposition a mis en place le prélèvement à la source et a permis de supprimer le décalage d'un an entre la perception des revenus et leur imposition.
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