Le notaire et l'acte notarié selon le droit de l'Union européenne

Le notariat latin est une institution qui œuvre à la préservation et au développement de la sécurité juridique dans vingt-deux États membres ^{1515234636275}sur les vingt-sept que compte l'Union européenne.

Pourtant, ces vingt-deux États membres n'ont pas la même acception du métier, compte tenu de la diversité de leurs systèmes, des statuts et de la nature de l'activité de leurs notaires ^{1515235533814}.

Cette diversité n'est pas seulement constatée dans l'approche que chacun des États peut avoir de la fonction notariale. Elle se retrouve également dans la signification et la compréhension des règles relatives à l'authenticité, ou l'authentification, qui diffèrent aussi selon les systèmes juridiques ^{1515248194052}.

Cependant, la raison d'être de cette fonction notariale, dans tous ces États, part d'un socle commun : l'utilité sociale de l'authenticité. Parce que nommé par l'autorité publique (ainsi qu'il a été développé supra, n°), le notaire est un officier public, administrateur – par excellence – d'une justice préventive dont il est au service, au moyen de l'authenticité qu'il confère aux actes qu'il rédige et qu'il reçoit.

De cette diversité qui fonde la richesse de l'Union européenne, énoncée en principe général dans le droit primaire du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ^{1515249115460}, se dégage une force nouvelle et grandissante, un mouvement de fond provenant non seulement des règlements européens mais aussi des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne, érigeant le besoin d'ordonnancer enfin l'activité notariale et avec elle son essence, l'authenticité, en une norme juridique européenne, reconnue de tous.

Le notaire assume depuis bien longtemps cette mission de service public que le droit européen lui reconnaît progressivement, en dessinant les contours de cette mission, au fil des décisions de justice et des règlements européens.