Lutte contre le blanchiment d'argent et extranéité : le notaire est une cible
Lutte contre le blanchiment d'argent et extranéité : le notaire est une cible
Dans son rapport annuel d'activité pour 2016, Tracfin constate que « (…) les notaires sont des cibles privilégiées et sont concernés à toutes les étapes du blanchiment, du placement à l'intégration ». Et de fait, le notariat est conscient de ce que les opérations de blanchiment s'orientent de plus en plus vers les professions non financières, au premier rang desquelles il figure. Si la participation active contre le blanchiment est une mission assignée aux notaires, il ne saurait être question ici de décrire l'état actuel de la réglementation et des obligations imposées au notariat, et il sera donc renvoyé aux études exhaustives sur le sujet
1546258367969.
Les développements qui suivent se cantonneront aux points de vigilance auxquels le notaire doit porter attention dans le cadre du traitement d'une...
Le client présentant un élément d'extranéité
L'identification du client présentant un élément d'extranéité a fait l'objet de développements dans la deuxième commission (V. supra, nos
et s.), auxquels il convient de renvoyer. Reste qu'il faut prendre conscience que le notaire doit se poser un certain nombre de questions lorsqu'il est appelé à réaliser une transaction pour le compte d'un client étranger ou non résident.
Les fonds en provenance de l'étranger
Bien que les relations financières entre la France et l'étranger soient libres conformément à l'article L. 151-1 du Code monétaire et financier, il convient de vérifier s'il existe un empêchement ou une limitation particulière à l'investissement comme relevant du régime de déclaration et/ou d'autorisation tel que réglementé par l'article L. 151-3 du même code.
La transaction présentant un élément d'extranéité
Le plus souvent, ce sont les modalités de réalisation de l'opération qui déclencheront la déclaration de soupçon.
Tentative de synthèse à l'usage du notaire
La présente tentative de synthèse s'inspire en partie du règlement de la Chambre nationale des notaires de Belgique, adopté par assemblée générale du 26 avril 2013, modifié par l'assemblée générale du 18 avril 2013, dont l'approche pratique est précieuse.