L'exécution du contrat dans le monde numérique
L'exécution du contrat dans le monde numérique
L'adaptation du droit des contrats au monde numériqueEnvisager l'exécution du contrat dans le monde numérique suppose de s'interroger sur ses applications pratiques, sur les possibilités de les appréhender et de les encadrer juridiquement. À cette fin sera abordée l'automatisation de l'exécution du contrat
(Sous-titre I)
pour ensuite en observer les limites
(Sous-titre II)
.
L'automatisation de l'exécution du contrat
Dans le monde numérique, l'automatisation de l'exécution du contrat est incarnée par le smart contract
En français : « automate exécuteur de clauses » ; Avis de la commission d'enrichissement de la langue française : JO 15 janv. 2021, no 13.
. Le principe est simple. Il s'agit d'une transaction
Utilisé dans le sens commun de contrat et non dans le sens juridique de l'article 2044 du Code civil.
entre deux parties devenant effective si les conditions établies préalablement se vérifient dans le futur.
Pour aller plus loin
Les limites de l'automatisation de l'exécution du contrat
Marier les codes juridique et informatique pour obtenir une efficience optimale est un projet ambitieux. Y parvenir nécessite de déceler les obstacles au smart contract en droit positif
(Chapitre I)
pour débattre des opportunités d'encadrement du processus
(Chapitre II)
.