Les obstacles au smart contract en droit positif
Les obstacles au smart contract en droit positif
Les limites de l'automatisation de l'exécution du contratConfronter l'inflexibilité du smart contract à la souplesse du droit des contrats permet d'en percevoir certaines limites en droit positif
(Section I)
. D'autres obstacles proviennent du droit de la défaillance, c'est-à-dire des règles gouvernant les procédures civiles d'exécution et les procédures d'insolvabilité
(Section II)
.
Le smart contract versus le droit des contrats
? Des moyens différents pour un objectif commun. ? L'objectif de conforter l'efficacité du contrat est commun à l'ordonnance du 10 février 2016
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : JO 11 févr. 2016, no 0035, no 25.
et au smart contract. En revanche, les moyens pour y parvenir sont différents.
Pour aller plus loin
Le smart contract versus le droit de la défaillance
L'étude du smart contract à l'aune du droit de la défaillance met en exergue deux idéologies opposées.