La sécurisation de la pratique du contrat numérique

Les professionnels du droit (avocats, huissiers, notaires) sont particulièrement impactés dans l'exercice de leurs missions par les évolutions générées par les nouvelles technologies. La multiplication ces dernières années des articles et ouvrages en la matière en témoigne. Au pire selon certains, les professionnels du droit seraient voués à disparaître, au mieux selon d'autres, ils devraient se réinventer entièrement. Une chose semble certaine, l'avenir des professionnels du droit se joue aujourd'hui. Mais ces professions sont-elles en mesure de s'adapter ? Et dans l'affirmative, quelles orientations doivent-elles prendre pour assurer leur pérennité ? Au fil de nos travaux, quatre vertus cardinales ont été identifiées dans les relations qui se nouent de plus en plus souvent entre les acteurs du monde contractuel et entre ces derniers et les professionnels du droit : la confiance, le conseil, le contrôle et la conservation. Ces qualités essentielles à la sécurité contractuelle sont d'ores et déjà mises à l'épreuve par les nouvelles technologies et elles apparaissent comme les maîtres mots des réflexions à mener sur l'adaptation de la pratique face au contrat numérique. Les nouvelles technologies numériques offrent-elles la possibilité d'instaurer un rapport de confiance entre contractants suffisant pour assurer la sécurité juridique qu'ils attendent ? La sécurité technique qu'elles offrent permet-elle de remplacer la sécurité offerte par les acteurs traditionnels ? Les nouvelles technologies numériques sont-elles en mesure de concurrencer le conseil personnalisé donné par les professionnels du droit ? Les nouvelles technologies numériques vont-elles demain remplacer ces derniers dans les missions de contrôle qui sont les leurs aujourd'hui ? Enfin, les nouvelles technologies numériques sont-elles à même d'assurer une conservation des données de façon plus efficace que les professionnels du droit ? Autant de questions auxquelles les développements qui suivent tentent de répondre en étudiant successivement la confiance (Titre I) , le conseil (Titre II) , le contrôle (Titre III) et la conservation (Titre IV) .