Le contrôle prometteur par les outils numériques
Le contrôle prometteur par les outils numériques
Le contrôleLe contrôle effectué par les nouveaux outils numériques portera aussi bien sur les contractants
(Chapitre I)
que sur le contenu de l'acte en lui-même
(Chapitre II)
.
Le contrôle des contractants par les outils numériques
Dans le cadre du processus contractuel, des éventuels pourparlers jusqu'à l'exécution des obligations, le contrôle par les outils numériques de l'identité des parties
(Section I)
, de leur capacité
(Section II
) et de leur consentement
(Section III)
s'avère insuffisant. Au prisme de l'exigence de bonne foi, les effets des outils numériques sont contrastés
(Section IV)
.
Pour aller plus loin
Le contrôle du contenu du contrat par les outils numériques
D'une façon générale, l'impact du monde numérique sur le contrôle du contenu du contrat est grandissant. Il s'exprime aussi bien au stade de sa formation qu'à celui de son exécution. Si les outils numériques gagnent de jour en jour en efficacité
(Section I)
, ils présentent des risques non négligeables restant à maîtriser pour atteindre un haut niveau de sécurité juridique de la transaction
(Section II)
.
Pour aller plus loin