Le contrôle des contractants par les outils numériques

Le contrôle des contractants par les outils numériques

Le contrôle prometteur par les outils numériques
Dans le cadre du processus contractuel, des éventuels pourparlers jusqu'à l'exécution des obligations, le contrôle par les outils numériques de l'identité des parties (Section I) , de leur capacité (Section II ) et de leur consentement (Section III) s'avère insuffisant. Au prisme de l'exigence de bonne foi, les effets des outils numériques sont contrastés (Section IV) .
L'identité
S'interroger sur l'identité de la personne signataire d'un contrat dématérialisé, c'est examiner son identification électronique, dont la signature électronique est l'expression C. civ. art. 1367, « La signature nécessaire à la perfection d'un acte juridique identifie son auteur. (…) » ; V. supra, nos et s. . En d'autres termes, comment s'assurer de la concordance entre l'identité réelle du signataire et son identité électronique ?
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La capacité
S'interroger sur la question de la capacité d'une personne, c'est examiner son incapacité légale. En la matière, d'une façon générale, les outils et les processus de contractualisation utilisés par les acteurs du monde numérique ne s'embarrassent pas de cette vérification. Une telle vérification nuirait à la fluidité et à la rapidité des échanges en général et du commerce électronique en particulier.
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Le consentement
Le contrôle d'un consentement réel, libre et éclairé participe de la sécurité juridique de toute transaction. Toutefois, dans le monde numérique usuel d'aujourd'hui, la réalité du consentement libre et éclairé ne semble pas constituer une priorité.
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La bonne foi
En droit français, selon l'article 1104 du Code civil (C. civ., art. 1104">Lien) : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi ». Si la bonne foi constitue un facteur de confiance essentiel au contrat À ce devoir de bonne foi peuvent être associés les devoirs de loyauté et de coopération. , les outils numériques d'aujourd'hui influent différemment selon le stade de la vie du contrat.
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