L'adaptation du droit des contrats au monde numérique
L'adaptation du droit des contrats au monde numérique
Moderniser et encadrer le contrat dans le monde numériqueLe droit des contrats a été codifié en 1804 dans un monde où le numérique n'existait pas. Son apparition a influencé peu à peu tant le droit commun que les droits spéciaux, par des réformes ponctuelles. Il n'y a pas eu de révolution législative alors que le numérique bouleverse de plus en plus les équilibres sur lesquels repose le droit des contrats. Aussi se pose aujourd'hui la question de l'adaptation du droit positif au monde numérique, que ce soit au stade de la formation du contrat
(Titre I)
, que de son exécution
(Titre II)
.
La formation du contrat dans le monde numérique
La formation du contrat soulève la question du processus de sa conclusion
(Sous-titre I)
et celle de sa validité et de sa force probante
(Sous-titre II)
dans l'environnement du numérique.
L'exécution du contrat dans le monde numérique
Envisager l'exécution du contrat dans le monde numérique suppose de s'interroger sur ses applications pratiques, sur les possibilités de les appréhender et de les encadrer juridiquement. À cette fin sera abordée l'automatisation de l'exécution du contrat
(Sous-titre I)
pour ensuite en observer les limites
(Sous-titre II)
.