Le processus de conclusion numérique du contrat
Le processus de conclusion numérique du contrat
La formation du contrat dans le monde numériqueLa rencontre des volontés
(Chapitre II)
menant à la conclusion du contrat est précédée de la phase précontractuelle
(Chapitre I)
au cours de laquelle les parties entrent en relation et échangent.
La phase précontractuelle
La conclusion d'un contrat, même dans le monde accéléré du numérique, peut être précédée d'une phase précontractuelle durant laquelle les parties doivent tout d'abord entrer en relation
(Section I)
, puis respecter des obligations d'informations
(Section II)
ainsi que leur devoir de confidentialité
(Section III)
.
La rencontre des volontés
La rencontre des volontés permettant la formation du contrat nécessite l'échange d'une offre et d'une acceptation
(Section I)
, qui peut se matérialiser par la rédaction et la signature de la convention
(Section II)
. La voie électronique et les outils numériques utilisés lors de cette rencontre des volontés génèrent certaines spécificités.