La phase précontractuelle
La phase précontractuelle
Le processus de conclusion numérique du contratLa conclusion d'un contrat, même dans le monde accéléré du numérique, peut être précédée d'une phase précontractuelle durant laquelle les parties doivent tout d'abord entrer en relation
(Section I)
, puis respecter des obligations d'informations
(Section II)
ainsi que leur devoir de confidentialité
(Section III)
.
L'entrée en relation des parties via des plateformes en ligne
La mise en relation des parties dans le monde contractuel numérique présente la particularité de se réaliser essentiellement par le biais de plateformes en ligne. Celles-ci sont définies comme « toute personne physique ou morale proposant, à titre professionnel, de manière rémunérée ou non, un service de communication au public en ligne reposant sur :
L'exécution des obligations d'information précontractuelle au moyen d'outils numériques
Les outils mis à la disposition des futurs cocontractants par le monde du numérique s'avèrent particulièrement utiles dans le domaine de la transmission de données et plus particulièrement pour l'exécution de l'obligation d'information de droit commun
(Sous-section I)
. Au-delà de ces outils, certains contrats dits « de commerce électronique » sont proposés à distance et conclus par voie électronique. Le législateur les a encadrés en créant notamment une obligation spéciale d'information
(Sous-section II)
.
La confidentialité des informations échangées lors des pourparlers à l'épreuve du numérique
Lors de la période précontractuelle des négociations, les parties doivent se montrer vigilantes face aux risques du numérique sur la confidentialité
(Sous-section I)
et anticiper en utilisant les remèdes existant pour une cybersécurité
(Sous-section II)
.
Pour aller plus loin