L'exploitation d'une énergie renouvelable
L'exploitation d'une énergie renouvelable
L'exploitation d'une énergie renouvelable engendre d'abord des questions relatives aux moyens de production, qu'il s'agisse de la maîtrise du foncier, de l'outil de production, ou du contrôle de l'énergie employée (Chapitre I). Il convient ensuite d'examiner le sort de la production, destinée soit à l'autoconsommation, soit à la revente (Chapitre II). Le statut du producteur soulève également des interrogations s'agissant soit d'un particulier pour ses besoins domestiques, soit d'un professionnel produisant à titre principal, soit encore d'un agriculteur pour lequel il s'agit d'une activité accessoire (Chapitre III). Enfin, les règles relatives à l'arrêt de l'exploitation méritent une attention particulière (Chapitre IV).
Les moyens de production
– Le triptyque des moyens. – Aucune énergie n'est exploitable sans asseoir des ouvrages sur une portion du territoire. Ainsi, la première contrainte pour le producteur est d'avoir la maîtrise du support foncier de l'exploitation (Section I). La production de toute énergie implique ensuite le recours à un dispositif plus ou moins élaboré. Se pose alors la question juridique du statut de l'ouvrage utilisé (Section II).
Le sort de la production
Jusqu'alors, le faible coût de l'électricité conjugué aux mécanismes publics de soutien aux énergies renouvelables rendait la revente de l'électricité produite plus rentable. L'augmentation des tarifs de l'électricité traditionnelle, la baisse corrélative du prix de rachat de l'énergie produite et des coûts d'installation des unités de production augmentent considérablement l'intérêt de l'autoconsommation
1503603464696. Il s'agit toutefois de balbutiements.
Pour aller plus loin
L'exploitant
Les exploitants d'énergies renouvelables ont des profils très divers. D'un côté, se trouve le particulier mettant en place une installation pour ses besoins domestiques, tel un petit moulin ou une pompe à chaleur (Section I). À l'autre extrémité se rencontre le professionnel exploitant un parc éolien ou une ferme solaire, capable de couvrir l'électricité d'une petite ville (Section II).
Pour aller plus loin
L'arrêt de l'exploitation
– Les obligations légales. – Le droit commun a vocation à s'appliquer à l'arrêt de l'exploitation d'une énergie renouvelable. Par exemple, sur le plan de l'urbanisme, l'opération nécessite parfois un permis de démolir
1507581710973. Néanmoins, l'arrêt d'une exploitation est principalement concerné par la législation environnementale.