La maîtrise du foncier, support de l'énergie renouvelable
La maîtrise du foncier, support de l'énergie renouvelable
– Contraintes d'implantation. – Certains ouvrages peuvent être implantés uniquement sur le domaine public maritime ou fluvial : barrages hydroélectriques, hydroliennes, usines marémotrices, éoliennes en mer, etc. Il convient d'obtenir les autorisations nécessaires à ce titre (§ I). Néanmoins, la plupart des énergies renouvelables nouvellement installées relèvent seulement de la propriété privée (§ II).
L'utilisation du domaine public
– Nécessité d'une autorisation. – Nul ne peut occuper une dépendance du domaine public ou l'utiliser dans des limites dépassant le droit d'usage appartenant à tous sans disposer d'un titre régulier (CGPPP, art. L. 2122-1). L'exploitation d'une énergie renouvelable sur le domaine public nécessite ainsi une permission de voirie ou une concession de voirie
L'utilisation de la propriété privée
Le moyen le plus évident de contrôler le foncier est d'en être propriétaire. Toutefois, comme souvent en matière industrielle et commerciale, l'exploitant d'une énergie renouvelable souhaite généralement dissocier propriété et jouissance. En pratique, la maîtrise pérenne du foncier est assurée de trois manières différentes. Tout d'abord, par le recours à des techniques légales (A). Ensuite, par l'emploi de techniques contractuelles, essentiellement l'emphytéose et le bail à construction (B).
Pour aller plus loin