L'incidence du numérique sur la composition du patrimoine familial
L'incidence du numérique sur la composition du patrimoine familial
Le patrimoine familialSelon le professeur Alain Bénabent : « Un effacement de la notion d'ordre public au profit d'une libre organisation de leurs biens par les individus peut être constaté à la faveur du bouleversement du droit de la famille soumis aux pressions des progrès scientifiques, de la sociologie et à l'internalisation des droits fondamentaux »
A. Bénabent, Droit de la famille, Montchrestien, 5e éd. 2020.
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À l'instar des progrès scientifiques ou de la sociologie, la digitalisation a provoqué un bouleversement du droit de la famille et des modifications substantielles dans l'organisation des biens familiaux.
Les actifs numériques occupent ainsi une place croissante dans la composition du patrimoine des personnes privées en général et de celui des membres d'un couple ou d'une famille en particulier.
Après avoir identifié et qualifié les différents actifs numériques susceptibles de figurer dans un patrimoine familial
(Chapitre I)
, il conviendra d'en étudier les enjeux au regard du droit patrimonial de la famille
(Chapitre II)
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L'identification et la qualification des actifs numériques familiaux
Avant de pouvoir confronter, dans une optique de qualification, les actifs numériques présents dans un patrimoine familial aux règles fondamentales du droit des biens
(Section II)
, il importe de cerner la notion d'actif numérique familial
(Section I)
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Les enjeux au regard du droit patrimonial de la famille
Indépendantes dans leur existence, la propriété du meuble corporel et celle du bien incorporel le sont encore dans l'exercice des prérogatives qu'elles confèrent tout au long de leur existence.