La liquidation et le partage
La liquidation et le partage
Les enjeux au regard du droit patrimonial de la familleQue ce soit à l'occasion de la liquidation et du partage d'un régime matrimonial ou d'une indivision successorale ou conventionnelle, à côté des actifs traditionnels, les notaires peuvent être confrontés à la présence d'actifs numériques dans le patrimoine à partager.
Deux difficultés majeures vont alors apparaître en présence d'actifs numériques : leur recensement
(Sous-section I)
et leur valorisation
(Sous-section II)
.
Les difficultés de recensement des actifs numériques
– Dans le cadre d'une liquidation du régime matrimonial. – Préalablement à la liquidation, il y a lieu de recenser les différents actifs appartenant aux époux.
Les difficultés de valorisation des actifs numériques
– Des difficultés liées à la forte fluctuation de valeur des actifs numériques. – La seconde problématique rencontrée par le liquidateur tient à la valorisation des actifs numériques, notamment lorsqu'il s'agit de cryptomonnaies. Il est difficile en effet de déterminer la valeur d'une cryptomonnaie qui connaît de très fortes fluctuations à la hausse ou à la baisse sur un laps de temps parfois très court.