La protection de l'habitat
La protection de l'habitat
Protéger l'habitat et le patrimoine historiqueNous avons choisi de présenter successivement les politiques visant à réduire la destruction de logements ou à encourager leur création (Sous-titre I), puis celles relatives à la lutte contre l'habitat dégradé (Sous-titre II).
La volonté de soutenir l'offre de logements
Depuis les destructions massives liées à la Seconde Guerre mondiale, plusieurs politiques visant à soutenir l'offre de logements se sont succédé. Nous étudierons dans un premier temps les réglementations qui visent actuellement à éviter la disparition des espaces de vie (Chapitre I). Plus récemment, le développement du tourisme a obligé l'introduction d'une législation spéciale dans des secteurs géographiques de plus en plus étendus (Chapitre II) et à imaginer de nouvelles solutions pour encourager la création de logements (Chapitre III).
La volonté de lutter contre l'habitat dégradé
Nous sommes confrontés à l'habitat dégradé dans deux types de situation. En premier lieu, en cas d'habitat insalubre ou indigne. Nous présenterons les diverses situations, mesures de prévention et de sanction (Chapitre I). En second lieu, nous traiterons des copropriétés en difficulté, conséquence de la construction après-guerre d'opérations d'urbanisme d'ampleur, aujourd'hui vieillissantes (Chapitre II).
Pour aller plus loin