Le cas particulier des meublés touristiques
Le cas particulier des meublés touristiques
La volonté de soutenir l'offre de logementsLa location des meublés de tourisme (définis par l'article L. 324-1-1 et D. 324-1 du Code du tourisme comme « des villas, appartements, ou studios meublés à usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile ») est de nature à compléter l'offre hôtelière dans les périodes de forte affluence touristique. Elle procure également aux loueurs particuliers un appréciable complément de revenus
.
Après avoir précisé les objectifs de cette réglementation (Section I), nous examinerons le mécanisme mis en place par la loi pour encadrer cette pratique (Section II), puis la fiscalité de la location saisonnière des meublés touristiques (Section III).
Nota
- Le meublé de tourisme ne concerne pas la location d'une chambre dans un logement occupé par son propriétaire ou un locataire. Le texte précisant « à l'usage exclusif du locataire ».
- Même s'il n'est pas soumis à la législation sur le logement décent, le meublé de tourisme est soumis aux règlements sanitaires départementaux qui déterminent les conditions minimales des locations .
Les objectifs de la réglementation propre aux meublés touristiques
Avant l'arrivée des plateformes de réservation (Abritel, Airbnb, etc.), les touristes avaient le choix pour se loger entre l'hôtellerie traditionnelle, des structures spécialement dédiées à cette activité du type village de vacances ou chambre d'hôtes, et quelques maisons et appartements loués quelques semaines par an.
Le mécanisme mis en place par la loi
La réglementation de la location des meublés touristiques provient de plusieurs lois successives, ce qui n'en facilite pas la compréhension.
La fiscalité de la location saisonnière
Les aspects fiscaux de la location saisonnière ne sont pas étrangers à son succès
. L'époque ou le loueur « oubliait » de déclarer les revenus issus de ce type de location est maintenant révolue et, depuis le 1er janvier 2017, la location en meublé de chambres ou appartements est une activité commerciale qui relève, au regard de l'impôt sur le revenu, de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux et non de celle des revenus fonciers, qu'elle soit exercée à titre habituel ou à titre occasionnel
.