La volonté de soutenir l'offre de logements
La volonté de soutenir l'offre de logements
La protection de l'habitatDepuis les destructions massives liées à la Seconde Guerre mondiale, plusieurs politiques visant à soutenir l'offre de logements se sont succédé. Nous étudierons dans un premier temps les réglementations qui visent actuellement à éviter la disparition des espaces de vie (Chapitre I). Plus récemment, le développement du tourisme a obligé l'introduction d'une législation spéciale dans des secteurs géographiques de plus en plus étendus (Chapitre II) et à imaginer de nouvelles solutions pour encourager la création de logements (Chapitre III).
Les réglementations d'urbanisme et de construction
La protection du logement relève essentiellement de plusieurs réglementations issues du Code de l'urbanisme et du Code de la construction et de l'habitation.
Le cas particulier des meublés touristiques
La location des meublés de tourisme (définis par l'article L. 324-1-1 et D. 324-1 du Code du tourisme comme « des villas, appartements, ou studios meublés à usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile ») est de nature à compléter l'offre hôtelière dans les périodes de forte affluence touristique. Elle procure également aux loueurs particuliers un appréciable complément de revenus
.
Les encouragements à la création de logements
Pour aider les habitants à se loger, le législateur vise à encourager la création de logements en facilitant la construction, la transformation, la surélévation, et en dernier lieu la réversibilité des bâtiments.