Les encouragements à la création de logements
Les encouragements à la création de logements
La volonté de soutenir l'offre de logementsPour aider les habitants à se loger, le législateur vise à encourager la création de logements en facilitant la construction, la transformation, la surélévation, et en dernier lieu la réversibilité des bâtiments.
La transformation de bureaux en logements
« L'Île-de-France compte 4 millions de mètres carrés de bureaux vacants, soit un potentiel de 40 000 logements »
. Partant de ce constat, le législateur encourage la transformation de locaux commerciaux en logements, ainsi :
La surélévation de bâtiments existants
L'article L. 111-4-1 du Code de la construction et de l'habitation
permet de déroger à certaines règles générales d'urbanisme afin de favoriser la surélévation des immeubles dans les zones tendues. En cas de surélévation d'un immeuble achevé depuis plus de deux ans, situé en zone tendue, le préfet peut accorder des dérogations relatives à l'isolation acoustique, aux brancards, aux ascenseurs, à l'aération, à la protection des personnes contre l'incendie et aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, lorsque :
La réversibilité
Bien que conceptualisée par Le Corbusier dès 1914
, la réversibilité des bâtiments qui permet de transformer un local commercial ou de bureau en local à usage d'habitation sans avoir à engager des travaux lourds n'a été appréhendée que tardivement par le législateur. Nous avons vu ci-dessus que le nouvel article L. 152-6 du Code de l'urbanisme permet de déroger aux règles du plan local d'urbanisme. Ce texte permet également de déroger aux règles de densité et au stationnement, afin d'inciter à la transformation d'un immeuble à usage principal d'habitation.
La simplification des règles de construction
Dans le cadre des actions pour la relance de la construction de logements, Mme Sylvia Pinel, alors ministre du Logement, avait présenté cinquante premières mesures de simplification le 25 juin 2014. Aujourd'hui, la plupart de ces mesures sont entrées en vigueur au moyen d'arrêtés ou de décrets.