Protéger ses proches par la transmission
Protéger ses proches par la transmission
Protéger les proches
- Donner des moyens à ceux que l'on doit ou que l'on veut protéger. - Protéger, nous avons déjà eu l'occasion de l'écrire, c'est donner des moyens pour mettre à l'abri du besoin, des risques ou des dangers de la vie. Ces dangers peuvent être la perte d'un emploi, les mauvaises affaires, la maladie, les ruptures familiales et conjugales, le décès de celui qui procurait les revenus permettant de subvenir au train de vie quotidien. Donner des moyens, c'est donc transmettre du patrimoine, des biens. Protéger signifie alors abandonner un droit de propriété sur ses propres richesses pour les transmettre aux personnes à protéger. Deux questions se posent alors : quels sont les biens que l'on peut transmettre pour protéger, mais surtout quelles sont les personnes que l'on veut ou que l'on doit ainsi protéger ? Le Droit, et c'est bien là « l'art du juste et du bon », se doit d'organiser un juste équilibre entre le devoir de protection plus ou moins fort qui existe entre certains proches (Titre I) et la volonté de protéger prioritairement d'autres proches (Titre II).
Protéger ses proches selon la loi
- La protection des héritiers. - Les développements qui suivent sont consacrés à la détermination par la loi des proches à protéger. Cette protection légale part de l'idée qu'il relève de la loi de classer les personnes qui doivent recueillir le patrimoine au décès de son titulaire. Ces personnes font donc l'objet d'un classement, d'une hiérarchie. C'est la dévolution légale. Elle va s'appliquer bien évidemment en l'absence de désignation volontaire d'un ou plusieurs successeurs (Sous-titre I).
Protéger ses proches selon sa volonté
- L'anticipation de la protection de ses proches. - Dans le titre précédent, nous nous sommes attachés à présenter cette protection légale des proches, ce qui revient à la détermination des proches que l'on doit protéger, et ce de manière plus ou moins obligatoire. La transmission successorale que nous venons d'étudier porte davantage sur les personnes désignées par cette protection que sur les biens qui doivent leur être transmis. Dans ce second titre, nous verrons que cette protection basée sur la transmission est fondée sur la volonté de son auteur.
Pour aller plus loin