La protection légale et renforcée des proches : la réserve héréditaire
La protection légale et renforcée des proches : la réserve héréditaire
Protéger ses proches selon la loiLa réserve héréditaire est très ancienne dans notre système juridique puisque héritée des systèmes antérieurs. Elle constitue une base importante de notre droit des successions et reste une valeur fondamentale de notre société (Chapitre I). La réserve héréditaire implique des mécanismes permettant ainsi d'atteindre le but qui lui est assigné (Chapitre II).
La protection essentielle des proches : la raison d'être de la réserve héréditaire
La réserve héréditaire est une pièce maîtresse de notre droit des successions et des libéralités. Elle exerce une fonction centrale dans la société et dans la vie économique. La réserve héréditaire accorde une protection accrue à certains héritiers légaux en les hiérarchisant. Envisageons donc dans un premier temps la notion de réserve héréditaire (Section I) puis dans un second temps ses fondements (Section II).
La mise en œuvre de la protection des proches par la réserve héréditaire
- Plan de l'étude. - La réserve héréditaire est une protection supérieure du droit à hériter, mais pour certains héritiers seulement. Si elle est un principe supérieur du droit des successions, elle s'oppose à un autre principe d'une valeur encore plus importante : celui de la liberté de tester. Aussi la réserve héréditaire ne peut exister dans un système juridique que dans une double limite : elle ne va bénéficier qu'à certains proches limitativement définis par la loi et pour une quotité également imposée par la loi (Section I).