La protection essentielle des proches : la raison d'être de la réserve héréditaire
La protection essentielle des proches : la raison d'être de la réserve héréditaire
La protection légale et renforcée des proches : la réserve héréditaireLa réserve héréditaire est une pièce maîtresse de notre droit des successions et des libéralités. Elle exerce une fonction centrale dans la société et dans la vie économique. La réserve héréditaire accorde une protection accrue à certains héritiers légaux en les hiérarchisant. Envisageons donc dans un premier temps la notion de réserve héréditaire (Section I) puis dans un second temps ses fondements (Section II). Enfin, nous achèverons ce chapitre sur la théorie générale de la réserve héréditaire par une section conclusive consacrée à sa remise en cause (Section III).
La notion de réserve héréditaire
Envisageons successivement la notion même de réserve héréditaire (Sous-section I) puis brièvement son histoire (Sous-section II) et sa présence ou non dans d'autres pays (Sous-section III), pour finir avec ses principaux caractères (Sous-section IV).
Pour aller plus loin
Les fondements de la réserve héréditaire
Les raisons d'être de la réserve sont de plusieurs ordres, mais elles témoignent toutes de cette volonté supérieure de protéger certains proches soit individuellement, soit collectivement. La réserve est un ciment patrimonial de la famille (Sous-section I). Elle est aussi un mécanisme de protection individuelle des membres de cette famille (Sous-section II). Enfin, elle répond à cette idée qu'il doit y avoir un minimum d'égalité entre les successeurs (Sous-section III).
La contestation et l'avenir de la réserve héréditaire
Voyons rapidement les attaques régulières dont la réserve héréditaire fait l'objet.
Pour aller plus loin