La protection par des droits réservataires : une préoccupation internationale

La protection par des droits réservataires : une préoccupation internationale

- Importance du droit. - Une vision internationale de la réserve héréditaire est, à notre époque, très importante. Le 72e Congrès des notaires avait déjà insisté sur cette importance en établissant un tableau quasi exhaustif des États mondiaux et de l'existence ou non d'une réserve dans leur droit. Elle l'est pour deux raisons principales :
  • la première, qu'il faut bien regarder en face, est cette lutte entre deux systèmes juridiques. Celui des pays anglo-saxons (pays de common law) qui ne connaissent pas la réserve héréditaire et celui des pays de droit continental. Chacun de ces systèmes voulant influencer l'autre ;
  • la seconde est liée à la mobilité importante des personnes sur la planète ainsi que la fréquence des éléments d'extranéité dans les situations personnelles et familiales des sujets de droit. Plusieurs droits seront applicables à des successions. Certains connaissent la réserve, d'autres pas… il faudra bien arbitrer.
- La réserve héréditaire au-delà de nos frontières. - Dans le tableau suivant, nous avons essayé de répertorier un certain nombre de pays pour constater non seulement l'existence ou non d'une réserve, mais aussi ses bénéficiaires et sa mise en œuvre .
Tableau à venir