La protection par l'égalité

La protection par l'égalité

- La réserve des descendants : garantie du principe d'égalité entre les héritiers. - L'absence de réserve héréditaire peut conduire non seulement à déshériter tous les héritiers, mais elle peut aussi conduire à tout laisser à l'un d'entre eux ou à rompre de manière importante l'égalité entre eux. Aussi peut-il paraître étonnant qu'un système successoral ab intestat, qui reste le fil conducteur de la dévolution de la succession, soit fondé sur le principe d'égalité et que ce principe fondamental soit battu en brèche par une liberté totale de rompre cette égalité. Aussi la réserve garantit-elle une égalité minimum entre les héritiers de même rang. Cette égalité est limitée à la réserve, le de cujus pouvant avantager l'un ou l'autre dans la mesure de la quotité disponible . La réserve héréditaire est donc la meilleure arme contre la réapparition de systèmes dévolutifs inacceptables, comme les principes de masculinité et de primogéniture (droit d'aînesse). C'est ainsi que d'anciennes coutumes interdisaient d'user du disponible au bénéfice des héritiers du sang , l'aspect égalitaire de la réserve y était donc central.
Malgré tous ces fondements, et outre la justification historique de la réserve comme emblématique de notre système de droit continental, la réserve est contestée dans son principe mais aussi dans son étendue .