Les principales actions menées par le notariat français
Les principales actions menées par le notariat français
Sécuriser les relations juridiques dans le monde
La question de la sécurité juridique reste essentielle dans le monde afin d'assurer un développement économique durable et équilibré, gage de bonne gouvernance et favorisant l'État de droit. Sur ce sujet, le notariat français a porté des actions d'envergure par la mise en place d'un nouveau notariat d'importance (Chapitre I), par la mise en place de solutions afin d'assurer une sécurité foncière efficiente (Chapitre II) et par des actions destinées à favoriser la délivrance d'un état civil à tous (Chapitre III).
Accompagner les Français à l'étranger
L'accompagnement des Français à l'étranger est déterminant pour une bonne intégration dans le pays choisi. L'information sur leur situation juridique et l'application des règles de droit international privé sont également primordiales. C'est pourquoi le notariat français a mis en place des actions vis-à-vis des particuliers (Chapitre I) et des entreprises (Chapitre II) afin de leur donner toutes informations utiles.