Accompagner les Français à l'étranger
Accompagner les Français à l'étranger
L'accompagnement des Français à l'étranger est déterminant pour une bonne intégration dans le pays choisi. L'information sur leur situation juridique et l'application des règles de droit international privé sont également primordiales. C'est pourquoi le notariat français a mis en place des actions vis-à-vis des particuliers (Chapitre I) et des entreprises (Chapitre II) afin de leur donner toutes informations utiles. Par ailleurs, il a collaboré, via le Conseil des notariats de l'Union européenne (CNUE), à la mise en place d'informations en ligne à destination des citoyens des États membres de l'Union (Chapitre III).
Les rencontres notariales internationales pour les Français de l'étranger
Les expatriations sont aujourd'hui beaucoup plus nombreuses. Les personnes sont de plus en plus confrontées au titre de leurs biens et de leur famille à des questions d'ordre international. Le Conseil supérieur du notariat organise depuis 2009, avec l'appui des sénateurs des Français de l'étranger, en lien avec le ministère des Affaires étrangères, des rencontres juridiques organisées à l'étranger avec les ambassades et les consulats, les chambres de commerce et d'industrie françaises et des notaires ou juristes locaux.
L'accompagnement des entreprises françaises à l'étranger
Les créateurs d'entreprises français se multiplient, notamment dans les pays émergents. Les questions d'ordre international en fonction de leur lieu de résidence restent fondamentales. L'acte authentique du notaire permet de sécuriser les échanges internationaux et de les rendre plus efficaces, notamment grâce à sa force exécutoire. C'est un outil de régulation qui permet de sécuriser les transactions en amont et évite des conflits commerciaux lourds et chers ainsi que des dérives comme la crise des subprimes, dont l'ampleur a été renforcée aux États-Unis.
L'accès au droit des citoyens européens
Le Conseil supérieur du notariat s'est engagé au sein du Conseil des notariats de l'Union européenne à faciliter l'accès au droit des citoyens européens. Les notaires d'Europe ont ainsi mis en ligne des informations sur le droit des États membres en matière de ventes d'immeubles, de successions, de régimes matrimoniaux, de partenariats enregistrés, de protection des mineurs et des majeurs vulnérables, avec des cofinancements européens
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