Les rencontres notariales internationales pour les Français de l'étranger

RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

L'acte authentique et l'institution de l'authenticité

Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen

Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie

La circulation internationale de l'acte

La fiscalité internationale

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Les trusts

L'assurance vie dans un cadre international

Les rencontres notariales internationales pour les Français de l'étranger

Les expatriations sont aujourd'hui beaucoup plus nombreuses. Les personnes sont de plus en plus confrontées au titre de leurs biens et de leur famille à des questions d'ordre international. Le Conseil supérieur du notariat organise depuis 2009, avec l'appui des sénateurs des Français de l'étranger, en lien avec le ministère des Affaires étrangères, des rencontres juridiques organisées à l'étranger avec les ambassades et les consulats, les chambres de commerce et d'industrie françaises et des notaires ou juristes locaux. Ces rencontres se tiennent dans les consulats ou ambassades, en conformité avec le statut d'officier public du notaire.
Le Guide juridique des Français de l'étranger a été conçu par la profession et est librement disponible en ligne 1536482447871.
D'autres sites d'informations générales sont disponibles, à destination des expatriés 1536482479258.
Le principal média des Français et francophones à l'étranger propose un rendez-vous notarial mensuel sous une rubrique « Les notaires vous informent 1536482512690.
Le Conseil supérieur du notariat entretient des relations privilégiées avec certains pays. À ce titre, des rencontres ont eu lieu à Shanghai, Moscou, Sofia, Varsovie, Bucarest, Phnom Penh, Pékin, Tokyo, Saint-Pétersbourg, Kyoto, Lisbonne et Cracovie. Les premières rencontres notariales à plus grande échelle se sont tenues à Bruxelles en 2009. Le succès a été tel que ces rencontres ont été renouvelées. Des rencontres notariales ont lieu depuis régulièrement, dans différents pays du monde. À noter également que lorsqu'une délégation se rend dans un pays pour une mission précise, une prise de contact est effectuée par la Direction Europe et International du CSN afin d'organiser une rencontre avec les expatriés en collaboration avec les consulats et les ambassades.