Développer l’offre de logements
Développer l’offre de logements
– « Gouverner, c’est prévoir »012. – Le développement de l’offre de logement implique une définition précise et pertinente des objectifs de production. Cela suppose une connaissance fine de chaque territoire, des besoins des habitants, des tendances démographies, des enjeux économiques, environnementaux, ou encore des moyens de mobilités. Cette définition des objectifs est donc au centre d’une organisation complexe des compétences entre les acteurs publics et à différentes échelles (Titre I). Leur concrétisation implique que les pouvoirs publics disposent à la fois de prérogatives adaptées pour répondre aux enjeux nationaux et territoriaux, mais également d’outils de partenariat pour leur permettre d’interagir (Titre II).
– La nécessité d’un développement. – Pourtant, hier comme aujourd’hui, avoir un logement conditionne la vie des citoyens. Encore faut-il s’accorder sur ce que l’on entend par « avoir un logement », et c’est là qu’intervient la notion, plus large, d’habitat. Disposer d’un logement stricto sensu ne suffit pas ; il nous faut aujourd’hui rendre la ville désirable013.
Pour mettre œuvre les politiques publiques en matière de logement il est à la fois indispensable de pouvoir mobiliser le patrimoine susceptible d’accueillir des développements immobiliers (Sous-titre I) mais également de concrétiser dans des partenariats entre acteurs publics la réalisation par d’une offre de logement adaptée à chaque territoire (Sous-titre II).
– Concevoir la ville de demain n’ira pas sans associer les opérateurs publics et privés. – Qui sont, à leurs niveaux respectifs, incontournables dans la définition, la conduite et le financement des projets urbains. Le développement d’une offre de logement abordable, incluse dans un environnement économique mais aussi socialement et écologiquement responsable, incite à aller plus vite et plus loin dans ce rapprochement du public et du privé. Il peut s’agir à cet égard de développer des partenariats sur des projets portés par les acteurs publics (Titre I), ou de donner aux pouvoirs publics les moyens de fédérer les initiatives privées autour d’objectifs fixés en amont dans l’intérêt général (Titre II).
Il faut cependant bien admettre que les ambitions de production de logements sociaux et intermédiaires, portées notamment par le législateur et traduits dans les documents d’urbanisme, ne seront jamais satisfaites par les seules opérations sous maîtrise d’ouvrage publique des OLS et OLI, malgré les outils de maîtrise foncière dont ils disposent. L’appui du secteur privé est nécessaire pour répondre aux enjeux du logement social et intermédiaire.
Le rôle des personnes publiques qui se voient attribuer des compétences dans le cadre de l’organisation nationale de la politique du logement consiste aussi à impulser des opérations de développement immobilier, portées en tout ou partie par des opérateurs privés, et à influer sur la spatialisation, les prix et la qualité de l’offre de logements.
À l’heure du ZAN et de la fin du monde carboné, l’objectif d’accroissement de l’offre de logement suppose de changer de méthodes (Titre I). Cela passe nécessairement par la prise en compte de l’immobilier existant (le « déjà là) et de son environnement, qu’il convient de protéger, mais aussi de transformer et rendre mutable (Titre II).