L'usage des actifs numériques au sein des entreprises
L'usage des actifs numériques au sein des entreprises
Le patrimoine entrepreneurialL'univers des actifs numériques participe du développement patrimonial de l'entreprise à un double point de vue : sur le plan capitalistique d'abord, comme cadre de levée de fonds
(Sous-titre I)
, et quant au crédit ensuite, lorsque des actifs numériques sont affectés ou cédés en garantie aux créanciers de l'entreprise
(Sous-titre II)
.
Les levées de fonds numériques
Le financement de l'activité entrepreneuriale est aujourd'hui transformé par le numérique comme outil et comme actif patrimonial en tant que tel. Ce mouvement se traduit par des techniques d'apport en société permettant d'acquérir la qualité d'associé, et par des techniques de financement de l'entreprise prenant place dans un cadre digital.
La mise en garantie des actifs numériques
L'expression mise en garantie des cryptoactifs pourrait relever d'un exercice d'illustration d'un oxymore. L'extrême volatilité de ces biens
V. supra , no
et no
.
doit conduire d'emblée à relativiser l'évidence de l'intérêt qu'il y aurait à les proposer en garantie à un créancier. Cette réserve de prudence posée, une telle mise en garantie doit être examinée tant le droit des sûretés ne saurait ignorer ces valeurs mobilières particulières.