Les apports d'actifs numériques

Les apports d'actifs numériques

Nouvelles figures de la scène juridique, nouvelles richesses, les actifs numériques peuvent logiquement être apportés au capital social d'une société (Section I) . Par ailleurs, ils peuvent aussi être prêtés par l'associé apporteur, pour aider financièrement l'entreprise : le mécanisme spécifique d'apport en compte courant d'associé doit également être abordé (Section II) .
L'apport en capital de cryptoactifs ou de cryptomonnaies
L'apport en compte courant d'associé
L'apport en compte courant d'associé constitue une forme de prêt à la société. L'associé n'apporte plus un actif en capital, mais le prête à la structure sociale.