L'implication du notariat français dans les organisations internationales

RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

L'acte authentique et l'institution de l'authenticité

Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen

Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie

La circulation internationale de l'acte

La fiscalité internationale

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Les trusts

L'assurance vie dans un cadre international

L'implication du notariat français dans les organisations internationales

Dans une perspective d'intelligence économique, les notaires de France s'engagent pour l'exportation du droit français, notamment dans leurs domaines de compétence. Ils œuvrent aussi à l'implantation et à la reconnaissance de l'acte notarié, afin de recréer un environnement familier offrant toute sécurité juridique favorisant l'État de droit et une bonne gouvernance. Pour ce faire, ils collaborent avec des organisations internationales et des agences de coopération internationale afin de rendre leur action plus efficiente.