Les agences de coopération internationale
Les agences de coopération internationale
La coopération avec d'autres organisations internationales renforce l'action du notariat français et la rend plus efficiente.
La Fondation pour le droit continental
La Fondation pour le droit continental est un organisme privé reconnu d'intérêt général, créé en 2007 par un partenariat entre les pouvoirs publics, les professions juridiques et de grandes entreprises internationales
1542381239361. Les membres fondateurs sont la Caisse des dépôts, le Conseil supérieur du notariat et le Conseil national des barreaux. Elle dispose d'un bureau permanent à Bruxelles.
L'Agence française pour le développement (AFD)
L'AFD est un acteur central de la politique de développement de la France
1542381351130. Son intervention a pour but d'améliorer le quotidien des populations dans les secteurs de l'énergie, de la santé, de la biodiversité, de l'eau ou de la formation. Elle finance le développement pour prévenir les crises et construire une prospérité partagée, à travers des projets portés par les gouvernements, mais aussi par le secteur privé ou la société civile, en prenant en compte systématiquement le développement durable.
Justice Coopération Internationale (JCI)
JCI est un opérateur du ministère de la Justice, financé par des bailleurs de fonds que sont notamment l'Union européenne, l'Agence française de développement, la Banque mondiale ou l'Unicef, qui a pour objectif de contribuer au développement de l'État de droit et de la gouvernance démocratique par la mise en place de coopérations juridiques et judiciaires. Il a été constitué sous forme de groupement d'intérêt public en 2012 pour une durée initiale de cinq ans, reconductible.