Protéger l’existant et anticiper son devenir

Protéger l’existant et anticiper son devenir

Rapport du 119e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2023
Préserver l’existant par le contrôle du changement d’usage
Accroître l’offre de logement par sa réversibilité
– Qu’est-ce que la réversibilité ? – Il est aujourd’hui établi et admis que la construction de nouveaux logements ne permettra pas, à elle seule, de résoudre la pénurie de logements. Ce constat, couplé à l’objectif ZAN fixé par la loi Climat et Résilience