La reconversion de l’existant
La reconversion de l’existant
Accroître l’offre de logement par sa réversibilitéL’idée de transformer des locaux tertiaires en logements n’est pas nouvelle. Elle est apparue avec les crises financières du milieu des années 1990 puis a refait surface à la fin des années 2000 lors de la crise économique.
Tous les indicateurs laissent aujourd’hui entrevoir le potentiel formidable de la transformation des bureaux.
La plupart des acteurs du marché s’accordent pour considérer que ce potentiel existe bel et bien, de sorte qu’il est nécessaire de s’y consacrer. Reste à savoir si cela est rentable. Certai... Lire
Aspects techniques, économiques et sociologiques
« Actuellement les bureaux sont extrêmement “bureaux”, les logements sont extrêmement “logements” »
. Cette affirmation, tranchée, paraît écarter de facto l’intérêt porté aux possibilités de transformations. Pourtant, derrière cette expression, se cache une réalité plus nuancée et multiple. Entreprendre la transformation d’un immeuble tertiaire en logements nécessite d’appréhender l’opération quant à sa faisabilité et sa rentabilité, l’une conditionnant l’autre (Sous-section I).
Pour aller plus loin
Aspects juridiques
Entreprendre la transformation d’un immeuble tertiaire en logements paraît relever du parcours du combattant devant la diversité des normes législatives et règlementaires à prendre en considération. Ce fameux « millefeuille », made in France, ne peut être étudié en exhaustivité dans les présents développements. Aussi, nous nous concentrerons sur celles intéressants principalement la pratique notariale, que ce soit en droit public (Sous-section I) ou en droit privé (Sous-section II).
Pour aller plus loin
Aspects fiscaux
Il existe, en faveur des opérations de transformation en logements, des incitations fiscales diverses mais disparates (Sous-section I). Toutefois, celles-ci ne doivent pas faire oublier les règles applicables en termes de TVA et de droits d’enregistrement (Sous-section II).
Pour aller plus loin