Une transmission acceptée
Une transmission acceptée
Une transmission organiséeDans la transmission acceptée, les enfants n'auront qu'un rôle passif au titre de la transmission, mais un rôle déterminant. Ils devront accepter l'opération proposée par le couple, que ce soit au moment de la constitution de l'acte – pour les donations – ou bien lors de son exécution, quand celle-ci est reportée dans le temps – lors du dénouement du contrat d'assurance-vie, ou de l'exécution du legs.
Cette transmission acceptée peut prendre différentes formes. Après la présentation des différents supports de la transmission acceptée (Sous-titre I), il sera étudié le rôle déterminant du notaire dans la rédaction des clauses (Sous-titre II).
Le support de la transmission acceptée
Les outils juridiques dont bénéficient le couple, ou le parent seul pour organiser sa transmission peuvent, depuis la loi de 2006, être distingués entre les actes qui n'incluent que deux générations, la transmission à « un échelon » (Chapitre I), et ceux qui pourront inclure plusieurs générations, la transmission à « plusieurs échelons » (Chapitre II).
Pour aller plus loin
L'efficacité des clauses : le rôle du notaire
Comme conseil des parties et rédacteur du contrat, le notaire joue un rôle privilégié et doit faire connaître son savoir-faire. Après une analyse fine de la situation de ses clients, il leur apportera ses conseils avisés dans la rédaction de clauses sur-mesure correspondant tout à la fois à leur vision à court, moyen ou long terme de la gestion de leur patrimoine, de son organisation et de sa transmission. Cela pourra être le cas au moment de la rédaction des clauses des contrats d'assurance-vie (Chapitre I) ou des clauses spécifiques aux libéralités (Chapitre II).