La transmission à « un échelon »

L'ingénierie notariale au service du projet de l'entreprise

De la création au développement : la naissance de l'entreprise

Le choix cornélien du mode d'exploitation
Les impacts sur la personne et sur le patrimoine du chef d'entreprise
L'impérieuse nécessité de résoudre (vite) la quadrature du cercle, par une société libre

Du développement à la consolidation : la maturité de la société

Les ressources et schémas pour développer l'entreprise
Les risques qui pourraient faire vaciller l'entreprise ont-ils été bien identifiés ?
Ingénierie notariale : de nouvelles compétences au service des entreprises

De la consolidation à la pérennisation et à la diversification : la transformation de la société

Penser à la société pour porter un projet patrimonial
La société, bien plus que le véhicule d'un projet professionnel ou patrimonial

La transmission à « un échelon »

Le support de la transmission acceptée
Les principales formes de libéralité à un échelon sont les donations ordinaires (Section I) et les donations-partages (Section II). Les donations optionnelles (Section III) seront également présentées.
Donation ordinaire
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Pour aller plus loin
Présentation succincte
Rappel des règles liquidatives des donations ordinaires
La donation-partage dans « tous ses états »
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Pour aller plus loin
Présentation succincte et rappel des avantages de la donation-partage
De quelques situations particulières
Les donations optionnelles
Je veux donner à mon ou mes enfants divers biens, tout de suite. Mais j'hésite entre deux biens pour mon aîné, ou je ne sais pas encore quel bien je vais donner à quel enfant, ou encore souhaitant donner à mon fils l'entreprise familiale, je souhaite en garder les revenus et la gestion, le temps d'être certain qu'il aura la capacité de reprendre celle-ci.
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Pour aller plus loin
Présentation générale
Présentation des donations optionnelles sous un angle pratique