Le support de la transmission acceptée

L'ingénierie notariale au service du projet de l'entreprise

De la création au développement : la naissance de l'entreprise

Le choix cornélien du mode d'exploitation
Les impacts sur la personne et sur le patrimoine du chef d'entreprise
L'impérieuse nécessité de résoudre (vite) la quadrature du cercle, par une société libre

Du développement à la consolidation : la maturité de la société

Les ressources et schémas pour développer l'entreprise
Les risques qui pourraient faire vaciller l'entreprise ont-ils été bien identifiés ?
Ingénierie notariale : de nouvelles compétences au service des entreprises

De la consolidation à la pérennisation et à la diversification : la transformation de la société

Penser à la société pour porter un projet patrimonial
La société, bien plus que le véhicule d'un projet professionnel ou patrimonial

Le support de la transmission acceptée

Rapport du 118e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2022
Les outils juridiques dont bénéficient le couple, ou le parent seul pour organiser sa transmission peuvent, depuis la loi de 2006302, être distingués entre les actes qui n'incluent que deux générations, la transmission à « un échelon » (Chapitre I), et ceux qui pourront inclure plusieurs générations, la transmission à « plusieurs échelons » (Chapitre II).
La transmission à « un échelon »
Les principales formes de libéralité à un échelon sont les donations ordinaires (Section I) et les donations-partages (Section II). Les donations optionnelles (Section III) seront également présentées.
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Pour aller plus loin
Donation ordinaire
La donation-partage dans « tous ses états »
Les donations optionnelles
La transmission à « plusieurs échelons »
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Pour aller plus loin
Donation ou donation-partage graduelle/résiduelle
Donation-partage transgénérationnelle (réincorporant ou non)